01 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site kandbconsulting.fr (le « Site »), édité par K&B Consulting. Elles s'appliquent à tout visiteur du Site (« l'Utilisateur »).
02 Acceptation
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
03 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur.
K&B Consulting s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, notamment pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté.
04 Services proposés
Le Site présente les prestations d'automatisation et de structuration de données proposées par K&B Consulting aux cabinets d'avocats, et met à disposition des outils (calculateur, formulaires de demande d'audit et d'ouverture de dossier). La soumission d'un formulaire constitue une simple demande de contact et n'emporte aucun engagement contractuel ferme.
05 Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment de :
- fournir des informations fausses ou trompeuses dans les formulaires ;
- tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
- collecter ou détourner des données présentes sur le Site ;
- utiliser le Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
06 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, marque, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de K&B Consulting. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Voir également les mentions légales.
07 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
08 Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. K&B Consulting ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du Site, d'une erreur ou d'une indisponibilité, ni du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
09 Modification des CGU
K&B Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.
10 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.