01 Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations de services d'automatisation, de structuration de données et de conseil fournies par K&B Consulting (le « Prestataire ») à ses clients professionnels (le « Client »), notamment les cabinets d'avocats.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Prestataire.
02 Devis & commande
Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé établi après audit. La commande est réputée ferme à la signature du devis (ou de tout bon de commande) par le Client. Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais et le prix.
03 Prix
Les prix sont établis sur devis, en euros. Ils s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant. [Précisez : régime de TVA applicable — TVA facturée, ou franchise en base art. 293 B du CGI]
Les modalités (forfait, abonnement, régie) et l'échéancier éventuel sont indiqués au devis.
04 Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire au devis, les factures sont payables à [délai, ex. 30 jours] à réception. Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux [taux légal applicable] ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
05 Exécution des prestations
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et dans le respect des règles de l'art (obligation de moyens). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la collaboration du Client.
06 Obligations du client
Le Client s'engage à collaborer activement, à fournir en temps utile les informations et accès nécessaires, et à désigner un interlocuteur référent. Le Client demeure responsable de la licéité des données qu'il confie et du respect de ses propres obligations, notamment déontologiques.
07 Durée & résiliation
La durée est celle précisée au devis. [Précisez : durée, reconduction, préavis de résiliation] En cas de manquement grave d'une partie non réparé sous 30 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit. À la fin de la relation, les données du Client lui sont restituées et supprimées des systèmes du Prestataire conformément au RGPD.
08 Propriété & livrables
Les données et documents du Client restent sa propriété. [Précisez le régime des livrables : cession ou licence d'utilisation des automatisations/développements réalisés, méthodologies et outils préexistants du Prestataire restant sa propriété.]
09 Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée [ex. au montant des sommes versées au titre de la prestation concernée]. Le Prestataire ne saurait être responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données imputable au Client, etc.).
10 Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le Prestataire porte une attention particulière au respect du secret professionnel inhérent à l'activité de ses clients avocats. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11 Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux [du ressort du siège du Prestataire — ex. Créteil].